13 (1) Excepté comme autorisé par un permis délivré au titre des articles 12 ou 14, une personne ne doit pas importer ou tenter d'importer hors de Colombie Britannique un objet ayant appartenu au Patrimoine protégé au titre du paragraphe (2) ou qui a été retiré d'un site protégé au titre du paragraphe (2).

(2) Excepté comme autorisé par un permis délivré au titre de l'article 12 ou 14, ou d'une ordonnance émise au titre de l'article 14, une personne ne doit rien faire de ce qui suit :

(a) endommager, profaner ou modifier un site du Patrimoine Provincial ou un objet appartenant au Patrimoine Provincial ou bien retirer d'un site du Patrimoine Provincial ou d'un objet appartenant au Patrimoine Provincial, quelque objet appartenant au Patrimoine ou quelque matériau constitutif d'une partie du site ou de l'objet;

(b) endommager, profaner ou modifier un lieu de sépulture ayant une valeur historique ou archéologique ou retirer des restes humains ou autre objet appartenant au Patrimoine d'un lieu de sépulture ayant une valeur historique ou archéologique ;

(c) endommager, modifier, recouvrir ou déplacer une peinture rupestre aborigène ou une gravure rupestre aborigène ayant une valeur historique ou archéologique ;

(d) endommager, fouiller, creuser ou modifier, ou retirer un objet faisant parti d'un site contenant des objets manufacturés caractéristiques, matériaux ou autres témoignages matériels relatifs à une habitation humaine ou une utilisation antérieure à 1846 ;

(e) endommager ou modifier une épave appartenant au Patrimoine ou retirer un objet appartenant au Patrimoine d'une épave appartenant au Patrimoine ;

(f) endommager, fouiller, creuser ou modifier, ou bien retirer un objet appartenant au Patrimoine d'un site archéologique n'étant pas autrement protégé au titre de cet article pour lequel des normes d'identification ont été établies par la Règlementation ;

(g) endommager, fouiller, creuser ou modifier, ou bien retirer un objet d'un site contenant des objets manufacturés, des caractéristiques, des matériaux ou autres témoignages matériels d'origine indéterminée si le site peut être protégé au titre des paragraphes (b) à (f);

(h) endommager, profaner ou modifier un objet ayant été identifié dans une annexe de l'article 4 (4) (a);

(i) endommager, fouiller ou modifier, ou retirer un objet appartenant au Patrimoine d'une propriété sous le coup d'une ordonnance au titre de l'article 14 (4) or 16.